Nous avons été sollicités par Jean pour un problème épineux. En effet, celui-ci nous a demandé d’intervenir sur une non-conformité concernant la construction de sa maison et la limite de propriété.
Un problème de compas dans l’œil
Vous l’avez compris, dans cet article, nous allons aborder la question de la limite de propriété. Le problème ? Il semble ne pas y avoir justement de limite au manque de professionnalisme de certains constructeurs de maisons individuelles.
Jean a fait construire sa maison et a demandé notre assistance tandis qu’il venait d’en prendre possession : lors de la remise des clés, il s’est alors aperçu que la façade et le pignon droit de sa construction ne sont pas construits sur la limite de propriété. C’est pourtant ce qui avait été convenu dans le permis de construire.
Si l’on voulait faire un peu d’humour, on pourrait dire que le constructeur avait pris certainement au pied de la lettre l’expression «avoir un compas dans l’oeil». Car malheureusement, dans cette histoire, il n’a pas vu grand chose.
L’oeil de l’expert : deux problèmes pour le prix d’un
Pour être plus précis, il s’avère que le constructeur a placé le pignon droit de la maison de Jean en dépassement de 50 centimètres par rapport à la limite du terrain, tandis qu’il devait être aligné à la parcelle. Comme quoi, dans le bâtiment, tout peut arriver, même des implantations qui ne sont pas mises au bon endroit. Pourtant, le permis de construire est on ne peut plus clair : la maison de Jean aurait dû être alignée sur la parcelle voisine.
Mais comme le disait un ancien président de notre pays : les problèmes arrivent souvent en escadrille ! Ainsi s’avère-t-il qu’en plus, il était prévu que la façade avant de la maison se trouve à 5 mètres de la limite du terrain, ceci dans le but de pouvoir réaliser deux places de parking en façade du terrain. Pourtant, la façade de la maison se trouve à 4 mètres seulement. De quoi dire adieu aux places de parking initialement prévues.
Ors, si on s’en tient à ce qui est indiqué dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Jean :
- Soit les constructions sont installées en limite de la façade du terrain
- Soit en retrait de 3 mètres.
C’est comme ça, il n’y a pas d’alternative possible.
Dans ce dossier, ma conclusion est sans appel : la maison de Jean n’a pas été construite en suivant les règles imposées.
Les solutions : attention, ça va piquer
Comment gérer un problème de limite de propriété ? Malheureusement, face à une situation comme celle-ci nous avons très vite fait le tour des solutions existantes…
Pour le pignon :
- Soit la maison est rebâtie dans le respect de la limite de propriété.
- Soit une entente est trouvéeavec le propriétaire de la parcelle voisine pour faire modifier le cadastre et acheter cette partie du terrain. Auquel cas on fera intervenir un géomètre.
Autant vous dire qu’il faut espérer que la seconde solution convienne au propriétaire de la parcelle voisine, ou alors le coût qu’engendrera la première solution risque d’être particulièrement exorbitant.
S’agissant de la façade, il faut se rapprocher de la mairie et du service technique de la ville pour obtenir une dérogation : avec la configuration dans laquelle la maison se présente actuellement, sans dérogation il n’y aurait pas d’autre choix que de démolir pour reconstruire.
Mais accrochez-vous, car le pire reste à venir ! En effet, c’est malheureusement au mandant de prendre en charge les coûts liés au géomètre, ainsi que les frais de notaires relatifs à la seconde solution.
C’est donc une situation terrible pour ce père de famille, qui comptait prendre possession des lieux sereinement avec son épouse et ses enfants. Il va finalement devoir dépenser de l’argent pour se mettre en conformité avec le PLU, et ce malgré le fait que l’erreur ne soit pas de lui.
Dans un second temps, il faudra alors que Jean recherche la responsabilité du constructeur avec la prise en charge de tous les frais inhérents à cette modification, incluant bien évidemment un dédommagement.