Découvrez les principaux écueils à éviter lors de l’achat d’un bien en VEFA pour vous assurer une acquisition réussie et sans mauvaises surprises.
L’achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) est une opération immobilière qui peut offrir de nombreux avantages pour l’acquéreur, tels que des frais de notaire réduits, la possibilité de personnaliser le bien et de bénéficier de certaines garanties. Cependant, comme pour tout investissement immobilier, il est important de connaître les écueils à éviter pour éviter les mauvaises surprises.
Comprendre le contrat de vente en détail
Le premier écueil à éviter est de ne pas prendre le temps de bien comprendre le contrat de vente. Ce document doit décrire avec précision le bien immobilier, ses caractéristiques (en évitant les expressions comme mur en béton ou similaire ou encore carrelage grès cérame ou similaire – il faut que les références des produits ou matériaux mis en œuvre soient claire et bien distincte), ses équipements, ses conditions d’achèvement (avec une date butoir ou une période), ainsi que les modalités de paiement et les garanties prévues. Il est essentiel de bien comprendre ce que l’on achète et à quelles conditions. Le contrat doit également préciser les modalités de remise des clés et les pénalités en cas de retard de livraison. Il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier pour vérifier la conformité du contrat de vente.
Anticiper les délais de livraison
Le deuxième écueil à éviter est de ne pas prendre en compte les délais de livraison. Les travaux peuvent prendre du retard, et il est important de prévoir une marge de manœuvre pour éviter d’avoir à gérer des problèmes financiers liés à un décalage dans l’achèvement des travaux. Les retards peuvent être dus à des problèmes techniques ou à des difficultés financières rencontrées par le promoteur immobilier. Il est donc important de se renseigner sur la santé financière du promoteur avant de signer le contrat de vente.
Prévoir un budget pour les travaux de finition
Le troisième écueil est de ne pas prévoir un budget suffisant pour les travaux de finition. En effet, la livraison d’un bien en VEFA ne signifie pas que celui-ci est prêt à être occupé. Il est souvent nécessaire de réaliser des travaux de finition pour personnaliser l’espace à son goût. Il est donc important de prévoir un budget pour les travaux de finition, tels que la peinture, le revêtement de sol, la pose de cuisine ou de salle de bains, etc. Il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour évaluer le coût des travaux de finition.
Ne pas négliger les frais annexes
Le quatrième écueil est de ne pas prendre en compte les frais annexes. En plus du prix d’achat du bien, il est important de prévoir les frais de notaire, au besoin les frais de garantie dommage ouvrage, les frais de raccordement aux réseaux, ainsi que les frais de copropriété si le bien est situé dans une copropriété. Les frais de notaire représentent environ 2 à 3% du prix d’achat du bien. La garantie dommage ouvrage est une assurance obligatoire qui couvre les travaux de construction pendant 10 ans. Les frais de raccordement aux réseaux peuvent être importants, en fonction de la localisation du bien. Les frais de copropriété comprennent les charges courantes, telles que l’entretien des parties communes, le chauffage, l’eau, etc.
Faire valoir ses droits en cas de dépassement de délais
Par ailleurs, il est important de faire valoir ses droits en cas de dépassement de délais de livraison. Si le promoteur immobilier ne respecte pas les délais de livraison prévus dans le contrat, l’acquéreur peut faire valoir ses droits et demander des indemnités. Les indemnités peuvent être des pénalités de retard, des dommages et intérêts, ou la résolution du contrat. Il est important de bien connaître ses droits et de se faire accompagner par expert en bâtiment et ou un avocat spécialisé pour engager les démarches nécessaires.
La loi ELAN et la protection des acquéreurs en VEFA
Enfin, il est important de noter que la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018 a renforcé les droits des acquéreurs en VEFA en cas de dépassement de délais de livraison. Ainsi, en cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date prévue dans le contrat de vente, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat et le remboursement de l’ensemble des sommes versées. En outre, le promoteur immobilier peut être condamné à verser des dommages et intérêts mais il sera alors nécessaire d’engager une procédure conte ce dernier.